Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif immobilier novateur qui offre une solution intéressante pour l'accession à la propriété. Cependant, pour bénéficier de ses avantages, il faudra comprendre les critères et les prérequis nécessaires à son obtention comme dans tout investissement immobilier.
Le Bail Réel Solidaire (BRS): qu'est-ce que c'est ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif immobilier français qui permet aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété tout en maintenant l'accessibilité financière des logements sur le long terme.
L'idée fondamentale est de séparer le foncier du bâti. Le ménage achète le bâtiment tandis que le foncier reste la propriété d'une entité publique ou d'une association.
Le propriétaire du bâtiment signe un bail de longue durée (18 à 99 ans) et paie une redevance pour l'usage du foncier, ce qui réduit considérablement le coût total de l'acquisition.
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Une TVA réduite à 5,5%
Le premier bénéfice du BRS est sans aucun doute la possibilité de bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 % sur l'achat de votre logement.
En effet, ce dispositif est éligible au programme de TVA réduite qui s'applique aux opérations d'accession sociale à la propriété dans certaines zones géographiques. Cette mesure permet ainsi de réaliser des économies non négligeables lors de l'acquisition de son bien immobilier.
Un prix d’achat moins élevé
L'un des principaux freins à l'accession à la propriété en France réside dans le coût élevé des biens immobiliers, notamment dans les zones tendues. Grâce au BRS, il est possible de bénéficier d'un prix d'achat moins élevé que celui du marché traditionnel.
Concrètement, cela signifie que l'acheteur acquiert uniquement les murs de son logement tandis que le terrain reste la propriété d'un organisme tiers, généralement un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Cette dissociation permet ainsi de réduire considérablement le prix d'achat du bien immobilier tout en garantissant à l'acquéreur une sécurité juridique comparable à celle d'une accession traditionnelle. De plus, le loyer versé pour l'utilisation du terrain est très faible, voire symbolique, ce qui permet aux ménages de bénéficier d'une charge financière réduite sur le long terme.
Un dispositif sécurisé en cas de revente
La question de la revente est souvent source d'inquiétude pour les futurs propriétaires. Là encore, le BRS apporte des garanties intéressantes. Il est en effet prévu que la revente s'effectue dans des conditions très précises, sécurisées, tant pour le vendeur que pour l'acheteur.
La revente se fait en respectant certaines conditions fixées par l'OFS, dont le principal objectif est de préserver la vocation sociale du dispositif. Ainsi, la revente doit notamment respecter un plafond de prix déterminé à l'avance et être proposée en priorité aux personnes éligibles au BRS. Cela permet notamment de lutter contre la spéculation immobilière.
En outre, en cas de difficultés financières rencontrées par le propriétaire, l'OFS peut se porter acquéreur du logement afin d'éviter une situation de surendettement ou de saisie immobilière. Le propriétaire est donc protégé en cas d'imprévus et bénéficie d'une solution pour garantir sa stabilité financière.
Une mixité sociale encouragée et favorisée
Le BRS est également un outil efficace pour favoriser la mixité sociale dans les programmes immobiliers. En effet, il permet de proposer des logements accessibles à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires qui ne peuvent pas accéder à la propriété via les circuits classiques.
Pour en savoir plus sur les conditions d’accessibilité au Bail Réel Solidaire, consultez cet article.
Cette mixité sociale est rendue possible grâce aux mécanismes de plafonnement des ressources et des prix de vente mis en place par le BRS. Concrètement, cela signifie que pour être éligible à ce dispositif, les futurs acquéreurs doivent respecter des critères de ressources définis en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique concernée.
La possibilité de léguer le droit de bail
Le BRS offre la possibilité de transmettre le droit de bail à la génération suivante, comme pour n’importe quel bien immobilier, garantissant ainsi une continuité dans l'accession à la propriété.
Néanmoins, point important, il est important que la transmission se déroule dans le respect des règles du bail réel solidaire.
Un impact environnemental limité
Le BRS s'inscrit dans une perspective de développement durable. En favorisant la construction de logements abordables, il contribue à réduire l'étalement urbain, la congestion routière et la pression sur l'environnement.
De plus, les projets immobiliers liés au BRS intègrent souvent des critères de performance énergétique élevés, réduisant ainsi l'empreinte carbone des habitations.
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