La Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA), également connue sous le nom de vente sur plans, est une forme d'acquisition immobilière particulière qui présente certains avantages pour les acquéreurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques de cette formule, ainsi que ses spécificités juridiques et fiscales.
La Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA) en immobilier neuf
Qu'est-ce que la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA) ?
La VEFA est un type de contrat par lequel un acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction ou à construire. L'acquéreur devient ainsi propriétaire du terrain et des constructions existantes, puis progressivement des travaux réalisés jusqu'à l'achèvement de l'immeuble. Concrètement, cela signifie que l'acheteur verse une partie du prix de vente au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Les différentes étapes de la VEFA
- La réservation : L'acquéreur réserve son logement en signant un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ce document précise notamment les caractéristiques du bien, le prix de vente estimé et la date de livraison prévue.
- Le contrat de vente : Après la signature du contrat de réservation, l'acheteur dispose d'un délai de réflexion ou de rétractation pour finalement signer l'acte de vente chez le notaire. Le contrat définit les conditions et modalités de paiement du prix, les garanties offertes par le vendeur et les pénalités éventuelles en cas de retard de livraison.
- Le suivi de chantier : Tout au long des travaux, l'acquéreur peut suivre l'avancement du chantier et vérifier la conformité des réalisations avec les plans initiaux.
- La livraison : A l'achèvement des travaux, le promoteur remet les clés du logement à l'acheteur qui devient alors pleinement propriétaire du bien immobilier.
Les avantages de la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Plusieurs raisons peuvent inciter un particulier à opter pour une acquisition en VEFA :
- Un logement neuf et personnalisable : En achetant sur plans, l'acquéreur bénéficie d'un logement neuf aux normes actuelles (isolation thermique et phonique, accessibilité, etc.) et peut choisir certains équipements ou aménagements selon ses goûts et besoins.
- Des frais de notaire réduits : Les droits de mutation, communément appelés "frais de notaire", sont généralement plus faibles pour les biens immobiliers neufs (autour de 2-3% du prix de vente) que pour les logements anciens (entre 7 et 8% en moyenne).
- Des garanties légales : La VEFA est encadrée par la loi et offre à l'acheteur plusieurs garanties, telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale ou encore la garantie de remboursement en cas de non-achèvement des travaux.
- Des dispositifs fiscaux avantageux : L'acquisition d'un bien immobilier neuf peut permettre de bénéficier de certaines aides publiques (prêt à taux zéro, dispositif Pinel, etc.) ou avantages fiscaux (TVA réduite, exonération de taxe foncière, etc.).
Les inconvénients de la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Cependant, la VEFA présente également quelques inconvénients :
- Un délai d'attente : L'acquéreur doit patienter jusqu'à la livraison du logement pour en prendre possession, ce qui peut représenter un délai plus ou moins long selon les projets.
- Des imprévus sur le chantier : Les travaux peuvent parfois être retardés ou rencontrer des difficultés, ce qui peut impacter la date de livraison prévue et entraîner des surcoûts pour l'acheteur.
- Un prix potentiellement élevé : Le coût d'un bien immobilier neuf est souvent supérieur à celui d'un logement ancien. Toutefois, il faut garder à l'esprit que les frais d'entretien et les charges énergétiques sont généralement moins importants pour un logement neuf.
Vous souhaitez investir dans une VEFA et profiter des avantages de l'immobilier neuf ?
Les garanties légales de la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Comme mentionné précédemment, la VEFA est encadrée par des garanties légales destinées à protéger l'acquéreur :
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie couvre tous les désordres constatés lors de la réception des travaux ou apparus dans l'année suivant la livraison. Le promoteur immobilier est tenu de procéder aux réparations nécessaires dans un délai raisonnable.
La garantie décennale
La garantie décennale oblige le constructeur à réparer les dommages compromettant la solidité de l'immeuble ou rendant le bien inhabitable pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
La garantie de remboursement en cas de non-achèvement des travaux
Si le vendeur ne peut pas achever les travaux dans les délais prévus au contrat, l'acheteur peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, majorées d'une indemnisation éventuelle.
Le financement d'une Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Pour financer l'achat d'un bien immobilier en VEFA, l'acquéreur peut recourir à différents types de prêts :
- Le prêt immobilier classique : Il s'agit du crédit accordé par une banque ou un établissement financier pour financer tout ou partie du prix d'achat du logement.
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : Ce dispositif d'aide publique est réservé aux primo-accédants (personnes achetant leur première résidence principale) et permet de bénéficier d'un prêt sans intérêt pour financer une partie du coût du logement neuf.
- Les autres prêts aidés : Certains organismes proposent des prêts spécifiques pour accompagner les ménages dans leur projet d'acquisition immobilière, comme le Prêt d'Accession Sociale (PAS) ou le Prêt Action Logement (anciennement 1% Logement).
En conclusion, la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA) est une formule intéressante pour ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf et bénéficier des avantages associés. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions du contrat, les garanties offertes et les modalités de financement afin d'éviter les mauvaises surprises.
La VEFA, un investissement fait pour vous ?
Prenez rendez-vous avec un expert en investissement immobilier afin d'étudier gratuitement votre projet.
