Trouver un logement décent en France est un véritable casse-tête pour de nombreuses personnes. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a mis en place diverses mesures pour faciliter l'accès à la propriété dont le Bail Réel Solidaire (BRS).
Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaires de logements neufs, à des prix abordables, dans des zones particulièrement tendues en termes de demandes de logement.
Papillon vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur le Bail Réel Solidaire (BRS).
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le dispositif BRS a été instauré en 2015 par la loi Macron. Il a pour objectif de séparer la propriété du foncier du celle du logement. Ainsi, le propriétaire d'un logement BRS achète uniquement le bâti, le foncier restant la propriété d'une collectivité locale ou d'un organisme (OFS ou HLM).
Ce dispositif permet d'économiser 20% à 40% sur le prix d'achat de votre bien immobilier.
Le Bail Réel Solidaire est conclu pour une durée minimal de 18 ans et peut être renouvelé pour aller jusqu'à 99 ans.
En cas de revente, le propriétaire est tenu de céder le logement à un prix plafonné afin de garantir la pérénité du dispositif et de limiter la spéculation.
Qui peut bénéficier du Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire est soumis à des critères d'éligibilité précis. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes relatives notamment à la typologie du logement, la composition du ménage.
- Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale
- Les revenus du ménage doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur
Nombre de personnes au sein du ménage | Zone A | Zone B et C |
|---|---|---|
| 1 | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 et + | 73 732 € | 50 489 € |
- Le propriétaire doit être une personne physique ou morale, à l'exclusion des société civiles immobilières (SCI)
Les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS)
Si vous cherchez à devenir propriétaire d'un logement neuf, le BRS présente de nombreux avantages à condition de respecter les critères d'éligibilité.
- Une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels. Vérifiez gratuitement votre éligibilité à la TVA réduite à 5,5%.
- Une économie de 20 à 40% sur le prix d'achat de votre bien
- Un prêt à taux zéro (PTZ) si il s'agit de votre premier achat immobilier. Vérifiez gratuitement votre éligibilité au PTZ.
- Un loyer plafonné
- Un abattement de la taxe foncière dans certaines zones
- Une garantie de rachat de votre bien immobilier par l'Organise Foncier Solidaire (OFS)
Vous souhaitez profiter des avantages du dispositif Bail Réel Solidaire (BRS) ?
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