La loi Pinel permet aux ménages qui investissent dans l’immobilier locatif dans des zones spécifiques de bénéficier de réductions d’impôts (jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôt).
Dans le cadre de votre investissement locatif, vous devrez vous engager à louer votre appartement durant un certain nombre d’années (6, 9 ou 12 ans).
Découvrez ci-dessous la liste des communes qui sont situées en zone A bis et dans lesquelles vous pouvez investir en loi Pinel.
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À quoi sert la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce dispositif fiscal concerne les investisseurs souhaitant acheter des biens immobiliers neufs en bénéficiant d'une économie d'impôt de 12, 18 ou 21% du prix du bien acquis.
Pour pouvoir profiter du dispositif fiscal loi Pinel, le bien immobilier doit évidemment être neuf mais doit aussi correspondre à d'autres critères.
Situation géographique, prix d'achat, performance énergétique, loyer, ressources des locataires, etc.
Quels logements sont éligibles au dispositif fiscal loi Pinel ?
L'investissement immobilier dans le cadre de la loi Pinel doit concerner les logements neufs ou assimilés neufs.
- Les logements neufs ou en état de futur achèvement (VEFA)
- Les logements à construire
- Les logements anciens ayant bénéficié de travaux de rénovation ou de réhabilitation
- Les locaux d'activité transformés en logements pour particuliers
Les logements éligibles à la loi Pinel doivent être dans une zone couverte par un contrat de redynamisation de site de défense actif ou être en zone tendue.
En clair, ils doivent être situés dans une zone où la demande est beaucoup plus forte que l'offre.
Par ailleurs, ils doivent être loués pendant minimum 6 ans à usage de résidence principale et au plus tard dans les 1 an après l'achèvement de la construction ou de l'achat.
Liste des communes éligibles à la loi Pinel en zone A bis
Paris (75)
Paris
Yvelines (78)
Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay
Hauts-de-Seine (92)
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
Seine-Saint-Denis (93)
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
Val-de-Marne (94)
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
Val-d'Oise (95)
Enghien-les-Bains
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