La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques, plus communément appelée "loi Monuments Historiques", existe en France depuis très longtemps. Cette loi permettant aux investisseurs de réduire leurs impôts vise à favoriser l'entretien et la restauration des biens immobiliers classés monuments historiques.
Cette loi concerne les investisseurs ayant la volonté d'acquérir un bien immobilier, classé monument historique nécessitant d'importants travaux d'entretien et de restauration. Les montants dédiés à l'entretien et à la restauration dudit bien immobilier, ainsi que les intérêts d'emprunts sont déductibles des revenus fonciers, à condition de conserver le bien pendant 15 ans.
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Loi Monuments Historiques, comment ça marche ?
La loi Monuments Historiques est un dispositif fiscal en vigueur depuis 1913 visant à encourager la restuaration de bâtiments du patrimoine national français, reconnus pour leur qualités architecturales, artistiques ou historiques.
Le propriétaire du bien immobilier concerné par la loi Monuments Historiques peut déduire de son impôt sur le revenu, 100% du montant des travaux de restauration dudit bien à condition que le monument doit ouvert aux visites au moins 50 jours par an ou 40 jours entre les mois de juillet et de septembre.
Par ailleurs, il faut que les travaux de restauration soient subventionnés par l'état. Si les travaux ne sont pas subventionnés, l'économie d'impôt est réduite de 50%.
Comment bénéficier de la loi Monument Historiques ?
Pour bénéficier de l'économie d'impôt accordée par la loi Monument Historique, le bien immobilier doit être gardé pendant au moins 15 ans et être géré par un particulier (sauf si il s'agit d'une SCI familiale).
Par ailleurs les travaux réalisés doivent être déclarés d'utilité publique par les organismes agréés.
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