Le dispositif fiscal Malraux, plus communément appelé "loi Malraux", est un dispositif fiscal donnant droit à une réduction d'impôt basée sur les montants dépensés en travaux de restaurations.
La loi Malraux s'adresse aux investisseurs français, fiscalement domiciliés en France, qui investissent dans la rénovation d'immeubles historiques ou esthétiquement remarquables pour les louer.
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A qui s'adresse la loi Malraux ?
La loi Malraux s'adresse principalement aux investisseurs bénéficiant de revenus élevés et donc soumis à des taux d'impositions tout aussi élevés. Elle permet une économie d'impôt sur les travaux de restauration de votre investissement.
Entrée en vigueur en 1962, elle a été mise en place par le ministre de la culture de l'époque, André Malraux, afin de favoriser la sauvegarde et la rénovation de bâtiments et quartiers historiques en coeur de ville.
Quels biens immobiliers sont éligibles à la loi Malraux ?
Les biens immobiliers éligibles à la loi Malraux doivent faire l'objet d'une restauration complète. Restauration qui doit être validée par le préfet mais aussi par l'architecte des bâtiments de France.
Par ailleurs, les biens immobiliers concernés doivent être mis en location nue pendant 9 ans dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux de restauration. Ils ne doivent évidemment pas être loués à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ni à un descendant et doivent être uniquement utilisés à usage de résidence principale.
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