Podcast: tout comprendre sur le dispositif fiscal loi Malraux
Investir dans l'immobilier neuf et bénéficier d'une défiscalisation grâce à la loi Malraux est une opportunité à saisir pour réduire ses impôts.
Cette loi, créée en 1962, a pour principal objectif de préserver et restaurer le patrimoine architectural français.
Elle permet aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones éligibles de profiter d'une réduction d'impôt importante suite à des travaux de restauration.
Comprendre le fonctionnement de la loi Malraux
La loi Malraux s'applique essentiellement aux biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Ces zones ont été déterminées par les pouvoirs publics afin de protéger et valoriser le patrimoine historique français.
Les conditions d'éligibilité à la loi Malraux
Afin de bénéficier de la réduction d'impôt offerte par la loi Malraux, plusieurs conditions doivent être respectées :
- L'investissement doit concerner un bien immobilier situé dans une zone éligible
- Le bien doit faire l'objet de travaux de restauration visant à conserver l'aspect historique du bâtiment
- Le logement restauré doit être mis en location pendant au moins 9 ans
Le montant de la réduction d'impôt accordée par la loi Malraux
La réduction d'impôt accordée dans le cadre de la loi Malraux est plafonnée à 400 000 € sur une période de 4 ans, avec un taux de réduction variant selon la zone géographique du bien immobilier :
- 30% pour les biens situés en secteur sauvegardé ou dans une ZPPAUP faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé
- 22% pour les biens situés en ZPPAUP sans plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé
Cette réduction d'impôt est déduite du montant total des travaux de restauration entrepris sur le bien immobilier.
Les étapes pour bénéficier de la loi Malraux lors de votre investissement immobilier neuf
1. Choisir le bon emplacement pour votre investissement
Il est primordial de sélectionner un bien immobilier localisé dans une zone éligible à la loi Malraux. Pour cela, il est conseillé de consulter les documents d'urbanisme de la commune où se situe le bien ou de se renseigner auprès de la mairie concernée. Il est également possible de consulter la liste des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP sur le site du ministère de la Culture.
2. Réaliser les travaux de restauration conformes aux exigences de la loi Malraux
Les travaux de restauration doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et respecter les prescriptions imposées par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ces travaux peuvent concerner :
- La rénovation de la façade, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés, les ouvertures et les éléments décoratifs
- La réfection de la toiture
- La mise aux normes des installations intérieures (électricité, plomberie, chauffage…)
- La création ou la modification de volumes intérieurs
3. S'engager à louer le bien immobilier pendant au moins 9 ans
Une fois les travaux de restauration achevés, le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu (non meublé) pendant une période minimale de 9 ans à usage d'habitation principale. Cette obligation de location doit être effective dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
4. Déclarer les travaux réalisés auprès de l'administration fiscale
Pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée par la loi Malraux, il est nécessaire de déclarer les dépenses engagées pour les travaux de restauration lors de sa déclaration de revenus.
Il est important de conserver l'ensemble des factures et justificatifs relatifs aux travaux, qui pourront être réclamés par l'administration fiscale en cas de contrôle.
Exemple d'investissement dans un bien immobilier neuf avec la loi Malraux
Prenons l'exemple d'un investisseur qui achète un bien immobilier situé en secteur sauvegardé pour 300 000 € et engage 200 000 € de travaux de restauration. La réduction d'impôt accordée par la loi Malraux sera de :
- 30% x 200 000 € = 60 000 € (répartition sur 4 ans)
L'investisseur bénéficiera ainsi d'une réduction d'impôt annuelle de 15 000 € pendant 4 ans, soit un gain fiscal total de 60 000 €.
En résumé
La loi Malraux offre des avantages fiscaux conséquents pour les investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier neuf dans des zones éligibles et entreprendre des travaux de restauration.
En respectant les conditions d'éligibilité, il est possible de profiter d'une réduction d'impôt attractive tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français.
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