Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Papillon Patrimoine vous met à disposition gratuitement ce simulateur vous permettant de calculer précisément le montant de votre impôt sur la fortune immobilière en fonction de la valeur de votre patrimoine immobilier et de vos crédits immobiliers en cours.
Qu'est-ce que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt sur la fortune (ISF). Il s'agit d'un impôt qui s'applique sur le patrimoine immobilier net imposable de tous les contribuables français.
Seuls les actifs immobiliers sont concernés par l'impôt sur la fortune immobilière contrairement à l'impôt sur la fortune qui concernait les actifs mobiliers et immobiliers.
Qui est concerné par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
L'impôt sur la fortune immobilière concerne toutes les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
Sont concernés :
- Les célibataires, veufs, divorcés, séparés
- Les époux(ses)
- Les couples pacsés
- Les concubins
- Les enfants mineurs dont le patrimoine immobilier est géré par des personnes majeures
Le foyer fiscal de la fortune immobilière peut-être différent de celui pour l'impôt sur le revenu. Par exemple, si vous avez un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal et que son patrimoine net taxable personnel est supérieur à 1,3 million d'euro, il est imposé à titre individuel.
Quels sont les biens imposables à l'impôt sur la fortune immobilière ?
Les biens imposables sont, entre autres :
- Les immeubles bâtis et non bâtis directement détenus
- Maisons, appartements et leurs dépendances (garages, parkings, caves...)
- Bâtiments classés monuments historiques
- Immeubles en cours de construction au 1er janvier de l'année d'imposition
- Terrains à bâtir
- Terres agricoles
- Immeubles (ou parts d'immeubles) détenues indirectement via des titres ou des parts de sociétés
- Biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme des biens professionnels
À noter qu'un abattement de 30% de la valeur vénale du bien est à déduire pour la résidence principale sous réserve qu'elle ne soit pas détenue via une SCI de gestion.
Il est important de savoir également que certains biens, comme les biens professionnels, les bois, les forêts et les biens ruraux loués par bail à long terme sont exonérés de l'impôt sur la fortune immobilière.
Par ailleurs, vous pouvez également déduire vos dettes de l'impôt sur la fortune immobilière à condition qu'elles existent au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'elles soient à la charge personnelle d'un membre du foyer fiscal et qu'elle soit afférente aux actifs imposables.
Quel est le taux d'imposition de l'impôt sur la fortune immobilière ?
L'impôt sur la fortune immobilière est calculé selon un barème progressif et le montant ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus. Si c'est le cas, la différence sera déduite du montant de l'impôt sur la fortune immobilière.
Valeur du patrimoine net taxable déclaré | Taux d’imposition |
---|---|
Fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800 000 € | 0 % |
Fraction de valeur de patrimoine entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,5 % |
Fraction de valeur de patrimoine entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,7 % |
Fraction de valeur de patrimoine entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
Fraction de valeur de patrimoine entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
Fraction de valeur de patrimoine au-dessus de 10 000 000 € | 1,5 % |
Par exemple, si vous déclarez un patrimoine immobilier net taxable de 1,5 million d'euro, ce dernier sera imposé selon le calcul ci-dessous :
800.000 x 0% + (1.300.000 - 800.000) x 0,5% + (1.500.000 - 1.300.000) x 0,7%
Le montant de votre impôt sur la fortune immobilière sera donc de 3.900€.
Comment effectuer votre déclaration d'impôt sur la fortune immobilière ?
L'impôt sur la fortune immobilière se déclare en même temps que l'impôt sur le revenu. Vous devez vous même effectuer une estimation détaillée de la valeur de vos biens imposables.
La date limite de votre déclaration dépend donc du mode déclaratif que vous choisissez ainsi que de votre département.
Comment payer l'impôt sur la fortune immobilière ?
Une fois votre déclaration d'impôt sur la fortune immobilière réalisée, en fonction du montant, vous pourrez régler votre impôt en ligne, sur le site des impôts, par chèque ou virement bancaire.
Si le montant de votre impôt sur la fortune immobilière dépasse 300€, vous devrez obligatoirement le régler en ligne.
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