La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (ou la valeur déclarée) de votre bien immobilier. Avant de vendre votre bien immobilier, il est donc important de savoir si vous allez être soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière et son montant. Selon la nature de votre bien ou votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d'exonérations.
Papillon Patrimoine vous met à disposition gratuitement ce simulateur vous permettant de calculer précisément la plus-value immobilière ainsi que le montant de l'impôt que vous aurez éventuellement à payer.
Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisition.
Si le résultat de ce calcul est positif, vous réalisez une plus-value. Si le résultat de ce calcul est négatif, vous réalisez une moins-value.
En cas de plus-value, vous devrez peut-être payer un impôt sur la plus-value immobilière.
Comment calculer une plus-value immobilière ?
Il est assez simple de vérifier si, quand vous vendez ou quand vous allez vendre un bien immobilier, vous allez réaliser une plus-value immobilière.
Par exemple, si vous avez acheté un bien immobilier à 100.000€, que vous le revendez au prix de 150.000€, vous réalisez une plus-value immobilière de 50.000€.
Si vous le revendez 50.000€, vous réalisez une moins-value immobilière de 50.000€.
Il est important de noter que la plus-value immobilière est diminuée d'un abattement qui dépend du temps pendant lequel le bien a été détenu.
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Durée de détention |
Taux d'abattement par année de détention |
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|---|---|---|
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Assiette pour l'impôt sur le revenu |
Assiette pour les prélèvements sociaux |
|
|
Moins de 6 ans |
0 % |
0 % |
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De la 6e à la 21e année |
6 % |
1,65 % |
|
22e année révolue |
4 % |
1,6 % |
|
Au delà de la 22e année |
Exonération |
9 % |
|
Au delà de la 30e année |
Exonération |
Exonération |
| Temps de détention en année pleine | Abattement pour l’impôt à 19 % | Abattement pour la CSG CRDS à 17.2 % |
|---|---|---|
| 5 ans ou moins | 0 % | 0 % |
| 6 ans | 6 % | 1.65 % |
| 7 ans | 12 % | 3.30 % |
| 8 ans | 18 % | 4.95 % |
| 9 ans | 24 % | 6.60 % |
| 10 ans | 30 % | 8.25 % |
| 11 ans | 36 % | 9.90 % |
| 12 ans | 42 % | 11.55 % |
| 13 ans | 48 % | 13.20 % |
| 14 ans | 54 % | 14.85 % |
| 15 ans | 60 % | 16.50 % |
| 16 ans | 66 % | 18.15 % |
| 17 ans | 72 % | 19.80 % |
| 18 ans | 78 % | 21.45 % |
| 19 ans | 84 % | 23.10 % |
| 20 ans | 90 % | 24.75 % |
| 21 ans | 96 % | 26.40 % |
| 22 ans | 100 % | 28 % |
| 23 ans | 100 % | 37 % |
| 24 ans | 100 % | 46 % |
| 25 ans | 100 % | 55 % |
| 26 ans | 100 % | 64 % |
| 27 ans | 100 % | 73 % |
| 28 ans | 100 % | 82 % |
| 29 ans | 100 % | 91 % |
| 30 ans et plus | 100 % | 100 % |
Quelles sont les opérations concernées par l'imposition sur la plus-value immobilière ?
Les opérations concernées par l'imposition sur la plus-value immobilière sont les suivantes :
- Vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain)
- Vente des droits attachés à un bien immobilier
- Vente d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI
- Echange de biens, partage ou apport en société
Quelles sont les opérations exonérées de l'impôt sur la plus-value immobilière ?
Les principales exonérations d'impôt sur la plus-value immobilière sont liées au bien, à l'acheteur et à l'acquéreur.
Les exonérations liées au bien
- Vente de la résidence principale et des dépendances
- Vente d'un logement autre que la résidence principale si vous utilisez les fonds récoltés pour acheter ou construire votre résidence principale dans un délai de 2 ans
- Bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement
- Bien dont le prix de vente est inférieur à 15.000€
- Bien détenu depuis plus de 22 ans
Les exonérations liées à l'acheteur
- Bien vendu à un organisme en charge du logement social
- Bien vendu à un opérateur privé s'engageant à réaliser des logements sociaux
- Bien exproprié
Les exonérations liées au vendeur
- Si le vendeur touche une pension de vieillesse
- Si le vendeur est titulaire d'une carte mobilité inclusion (CMI)
- Si le vendeur réside dans un établissement d'accueil de personnes âgées
- Si le vendeur réside dans un établissement d'accueil d'adultes handicapés
- Si le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédent la vente
- Si le vendeur ne réside pas en France
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