La loi Pinel permet aux ménages qui investissent dans l’immobilier locatif dans des zones spécifiques de bénéficier de réductions d’impôts (jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôt).
Le montant total de la réduction d’impôt dépend notamment du prix de revient, il convient donc de savoir sur quelles données il se base et comment le calculer pour vérifier la viabilité de votre investissement locatif.
Pour vérifier la viabilité de votre investissement loi Pinel, utilisez notre simulateur loi Pinel gratuit et calculez l'économie d'impôts dont vous pourrez bénéficier.
À quoi sert la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce dispositif fiscal concerne les investisseurs souhaitant acheter des biens immobiliers neufs en bénéficiant d'une économie d'impôt de 12, 18 ou 21% du prix du bien acquis.
Pour pouvoir profiter du dispositif fiscal loi Pinel, le bien immobilier doit évidemment être neuf mais doit aussi correspondre à d'autres critères.
Situation géographique, prix d'achat, performance énergétique, loyer, ressources des locataires, etc.
Quels logements sont éligibles au dispositif fiscal loi Pinel ?
L'investissement immobilier dans le cadre de la loi Pinel doit concerner les logements neufs ou assimilés neufs.
- Les logements neufs ou en état de futur achèvement (VEFA)
- Les logements à construire
- Les logements anciens ayant bénéficié de travaux de rénovation ou de réhabilitation
- Les locaux d'activité transformés en logements pour particuliers
Les logements éligibles à la loi Pinel doivent être dans une zone couverte par un contrat de redynamisation de site de défense actif ou être en zone tendue.
En clair, ils doivent être situés dans une zone où la demande est beaucoup plus forte que l'offre.
Par ailleurs, ils doivent être loués pendant minimum 6 ans à usage de résidence principale et au plus tard dans les 1 an après l'achèvement de la construction ou de l'achat.
Qu’est-ce que le prix de revient d’un bien immobilier ?
Lors d’un investissement immobilier et à fortiori lors d’un investissement locatif, le coût de revient comprend le coût du bien mais aussi les autres frais liés à l’acquisition dudit bien (frais de notaire et frais d’agence notamment).
Connaître le prix de revient de votre appartement loi Pinel est important pour déterminer votre rendement locatif mais aussi et surtout la réduction d’impôts dont vous pouvez bénéficier grâce à ce dispositif fiscal.
Comment se calcule le prix de revient d’un bien immobilier loi Pinel ?
Le prix de revient d’un bien immobilier est intrinsèquement lié à votre projet. Il n’est pas le même pour un appartement neuf, pour un appartement en état de futur achèvement ou pour un logement que vous faites construire.
Calcul du prix de revient d'un appartement loi Pinel neuf
Pour un appartement neuf, le calcul du prix de revient sur base sur :
- le prix d’achat
- les frais d’acquisition (frais de notaire, frais d’agence et autres commissions versées aux intermédiaires)
- la taxe sur la valeur ajoutée
- la taxe sur la publicité foncière
- les droits d’enregistrement
Calcul du prix de revient d'un appartement loi Pinel en VEFA
Pour un logement en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement), lorsque vous achetez un bien qui n’existe pas encore donc, le calcul du prix de revient se base sur :
- le prix d’achat
- la date sur la valeur ajoutée
- les frais d’acquisition (frais de notaire, frais d’agence et autres commissions versées)
- les droits d’enregistrement
- la taxe de publicité foncière
Calcul du prix de revient d'un appartement loi Pinel dans l'ancien
Pour un logement que vous achèteriez dans l’ancien grâce à la loi Pinel, le calcul du prix de revient se base sur:
- le prix d’acquisition du bien
- les commissions
- les frais de notaire
- le prix des travaux de rénovation/réhabilitation
- les droits d’enregistrement
- la taxe de publicité foncière
Exemple de calcul du prix de revient d’un appartement loi Pinel
Si vous achetez un appartement neuf en loi Pinel au prix de 150 000 €, vous devrez payer près de 8 000 € de frais de notaire (frais à 2%) et 4 500 € de frais annexes dont d’éventuels frais d’agence.
Votre prix de revient sera donc de 150 000 € + 8 000 € + 4 500 €, soit 162 500 €.
C’est à partir de ce montant de 162 500€ que sera calculée votre réduction d’impôt loi Pinel.
Vous souhaitez investir dans l'immobilier et payer moins d'impôts grâce à la loi Pinel ?
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